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Si vous souhaitez contester la somme qui va être débitée, par prélèvement automatique, sur votre compte, vous avez la possibilité de faire opposition à ce prélèvement. C'est ce qu'on appelle, dans le cadre du prélèvement Sepa, "un refus de prélèvement" ou "une suspension de prélèvement". Explications.

Avant le prélèvement, vous devez toujours être informé au moins 14 jours avant la date du débit (sous forme d’une facture, d’un avis de prélèvement ou d’un échéancier).

Si vous souhaitez qu'un prélèvement à venir ne soit pas exécuté, si la somme est plus élevée que celle à laquelle vous vous attendiez, et sans motif apparent, il vous reste donc un peu de temps pour envisager de faire opposition à ce prélèvement.

En premier lieu, interroger le créancier

Pour éviter une démarche d’opposition inutile auprès de la banque, la première chose à faire est de contacter le service clients de l’émetteur du prélèvement (EDF, par exemple) pour obtenir des explications sur le montant de votre facture.

Si vous n’êtes pas d’accord avec les raisons invoquées ou si des vérifications doivent être faites, demandez-lui de renoncer à présenter ce prélèvement le temps de trouver une solution au litige. S’il refuse, avisez-le que vous allez faire opposition à celui-ci. Confirmez-lui votre intention par lettre recommandée (avec AR) pour expliquer les raisons de votre démarche.

Faire opposition auprès de la banque

Vous pouvez révoquer l'ordre de paiement (c’est-à-dire le prélèvement) au plus tard à la fin du jour ouvrable (du lundi au samedi) précédant le jour convenu pour le débit des fonds (art. L.133-8 du Code monétaire et financier). Par exemple, si vous devez être prélevé un jeudi, vous pouvez faire opposition jusqu’au mercredi soir. Dans la pratique, mieux vaut s’y prendre quelques jours avant, pour être sûr que votre opposition sera prise en compte à temps.

Pour plus de rapidité, vous pouvez, dans un premier temps, contacter votre banque par téléphone, fax ou mail. Mais pour éviter toute contestation (notamment sur la date de mise en opposition), confirmez votre demande par lettre recommandée avec AR en précisant les caractéristiques exactes de l'opération à laquelle vous souhaitez faire opposition.

En tout état de cause, si le prélèvement est débité de votre compte malgré votre opposition, vous pourrez demander à la banque le remboursement de ce montant (par “contre-passation” de l'opération déjà enregistrée). Il vous suffira d’attester que vous avez fait opposition dans le délai imparti.

Bon à savoir. Contrairement à la révocation , l’opposition ne met pas fin à l’autorisation de prélèvement. Le plus souvent elle ne fait que bloquer, provisoirement, un ou plusieurs prélèvements (selon votre demande). En effet, l’opposition à un prélèvement peut être enregistrée par la banque pour une durée limitée (par exemple, 3 mois). Si vous souhaitez maintenir l'opposition plus longtemps, vous devez le préciser à la banque. Sachez aussi que le tarif d'une opposition sur un avis de prélèvement varie d'une banque à l'autre mais la majorité des banques ne facture pas les oppositions. Vérifiez votre plaquette tarifaire.

Avec l'arrivée du prélèvement Sepa, une nouvelle possibilité s'offre à vous : la limitation des prélèvements. Vous pouvez solliciter votre banque afin qu'elle établisse pour votre compte une liste noire des émetteurs interdits de prélèvements et/ou une liste blanche des seuls émetteurs autorisés à vous prélever. Enfin, vous pouvez demander à votre banque de n'autoriser un émetteur que sur une périodicité ou pour un montant définis à l'avance.

Attention: faire opposition ne met pas fin au litige ! Faire opposition à un prélèvement ne revient pas à supprimer votre dette. Si l’organisme émetteur de la facture (par exemple, France Télécom) estime que vous lui devez bel et bien la somme qu’il vous réclame, il vous demandera de la payer d’une manière ou d’une autre (voire par “recouvrement contentieux”). Il faut s’attacher à résoudre le problème avec l’entreprise ou l’organisme concerné. Si vous n'y parvenez pas, il vous reste la possibilité de contester votre facture en justice devant le tribunal d’instance ou de grande instance, selon la somme en jeu.

Anaïs Coignac © CIDJ - 21/05/2018

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Attention, d’autres risques existent (risque de baisse de la valeur de l’obligation en cas de revente avant l’échéance, risque de défaut de repreneur en cas de revente de l’obligation...). Consultez ces risques sur l’espace web de l’Autorité des marchés financiers (AMF).

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